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Les Aides publiques pour la plantation de truffières

samedi 20 janvier 2018

Les aides Européennes

Suite à la nouvelle réforme de la PAC de 2015, Politique Agricole Commune, les plantations truffières réalisées avec des plants mycorhizés sont considérées comme des cultures pérennes, et sont éligibles dans la réforme de la PAC. Elles peuvent ainsi bénéficier des DPB (droits à paiement de base qui remplacent les droits à paiement unique).(cf annexe 15 de la PAC)

EXTRAIT ANNEXE 15 DE LA PAC

Aides Nationales

Exonération de la taxe foncière pour une durée de 50 ans.

Article 1395 B du code général des impôts

Les terrains plantés en arbres truffiers sont, à compter du 01 janvier 2005, exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant les cinquante premières années du semis, de la plantation ou de la replantation.
La déclaration doit être souscrite avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut bénéficier des dispositions de l’article 1395 B du CGI.

Aides publiques locales

Aide à la production de truffes du Conseil Général de l’ Yonne

Cette aide ne semble plus être d’actualité !

Aide du Conseil Général de l’ Yonne ,
bénéficiaires : agriculteurs .

Financement : 40% du prix des plants truffiers certifiés, de la protection individuelle des plants, de la clôture. (HT pour les assujettis à la TVA et TTC pour les autres).

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Aides Conseil Général de l’Yonne .
Le Conseil Général de l’Yonne aide la filière truffe en subventionnant en partie les investissements lors de la plantation d’une truffière.

Pour cela il faut planter une surface de plus de 2500 m².

Vous êtes agriculteur, vous souhaitez planter une truffière dans le département de l’Yonne, vous souhaitez également bénéficier des aides du Conseil Général de l’Yonne pour la plantation d’une truffière de plus de 2500 m² ?
Demandez-nous un devis !

Comptabilité et trufficulture.

Voici quelques indications comptables pour les agriculteurs au bénéfice réel qui souhaitent se lancer dans la culture de la truffe.
N’étant pas comptable moi-même, je vous conseille de vous rapprocher du votre si vous avez en perspective la réalisation d’une truffière.

Les agriculteurs qui sont au bénéfice forfaitaire doivent se renseigner au niveau de la chambre d’agriculture de leur département pour voir s’il existe, au niveau de leur département, une grille au forfait pour la production de truffes.

Immobilisations

La réalisation d’une plantation truffière comprenant des dizaines voire des centaines de plants est un investissement important tant au niveau travail , qu’au niveau pécuniaire.

Le grillage et les piquets de clôture vont constituer une immobilisation qui va s’amortir sur 10 ans.( Comme le palissage d’une vigne.)

Les plants vont constituer une plantation pérenne qui va s’amortir sur une période plus longue que la clôture.

Produits et charges.

Lorsque la truffière produit et lorsque les truffes sont vendues ; le produit des ventes vient augmenter le résultat de l’exploitation (compte de classe 7, vente de truffes).

Il en va de même pour les charges liées à la récolte des truffes : l’achat du chien , les frais de vétérinaire, les croquettes, les biscuits, les frais d’expédition des truffes,… qui viennent augmenter les charges de l’entreprise ( comptes de classe 6).